Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/04031
CA Aix-en-Provence, 30 sept. 2022, RG 19/04031
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 30 SEPTEMBRE 2022 N°2022/ 315 Rôle N° RG 19/04031 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD5VS SAS ALPH'AGE GESTION C/ [G] [O] VEUVE [R] [U] [R] Copie exécutoire délivrée le :30/09/2022 à : Me Jo
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/04031
CA Rennes, 30 sept. 2022, RG 19/04031
2ème Chambre ARRÊT N°481 N° RG 19/04031 N° Portalis DBVL-V-B7D-P3QO (3) M. [F] [R] C/ Société GARAGE DU CENTRE Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/04031
CA Pau, 5 mai 2022, RG 19/04031
JN/SB Numéro 22/1791 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/05/2022 Dossier : N° RG 19/04031 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HOPW Nature affaire : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : SAS [7] C/ [E] [B]
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