Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/04040
CA Nîmes, 15 nov. 2022, RG 19/04040
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 19/04040 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HQYN LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 04 septembre 2019 RG :F 17/00380 S.A.R.L. URGENCES LIAISONS SERVICES LINE C/ [I] Gros
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/04040
CA Bordeaux, 25 mai 2022, RG 19/04040
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 MAI 2022 N° RG 19/04040 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LEQ2 Monsieur [J] [Z] c/ Monsieur [U] [R] Nature de la décision : AU FOND
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