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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • tj Expertise tj93008 n° 19/04041

    TJ 93008, 4 févr. 2026, RG 19/04041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 FEVRIER 2026 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 19/04041 - N° Portalis DB3S-W-B7D-S5AU N° de MINUTE : 26/00050 Madame [I] [E] épouse [N] née le [Date naissance 6] 1959 à [Localité 14] [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Me [T], avocat

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  • ca other ca_montpellier n° 19/04041

    CA Montpellier, 6 oct. 2025, RG 19/04041

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 06 Octobre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04041 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OGGZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 0

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  • tj MEE - incident tj92050 n° 19/04041

    TJ 92050, 11 juin 2025, RG 19/04041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 11 Juin 2025 N° R.G. : N° RG 19/04041 - N° Portalis DB3R-W-B7D-UW5T N° Minute : AFFAIRE Association ASSOCIATION LE CERCLE C/ Etablissement PUBLIC FONCIER D’ILE DE FRANCE (EPFIF) intervenant volontair

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/04041

    TJ Marseille, 16 janv. 2025, RG 19/04041

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°25/00216 du 16 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 19/04041 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WNTU AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF- PACA (DRRTI) [Adresse 8] [Localité 5] Représ

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/04041

    CA Paris, 7 juin 2023, RG 19/04041

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 07 JUIN 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04041 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7UEU Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Février 2019 -Consei

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1