Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 19/04053
TJ 91228, 20 nov. 2025, RG 19/04053
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 20 Novembre 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 19/04053 - N° Portalis DB3Q-W-B7D-MVTJ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [O] [K] [T] [I] épouse [J] C/ [R] [J] Pièces délivrées [7] le CCC le - Me MARAND - Me MOUTAR
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/04053
CA Nîmes, 31 janv. 2023, RG 19/04053
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 19/04053 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HQZK YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 08 octobre 2019 RG:F 19/00082 Association UNEDIC - DELEGATION AGS - CGEA DE [Localité 7] S.E.L.A.R.L. BR
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/04053
CA Montpellier, 2 nov. 2022, RG 19/04053
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 02 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04053 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OGHP ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 MAI 2019 du CONSE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/04053
CA Versailles, 23 juin 2022, RG 19/04053
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUIN 2022 N° RG 19/04053 N° Portalis DBV3-V-B7D-TRT7 AFFAIRE : [B] [M] C/ SASU ACIERIES ET LAMINOIRS DE [Localité 6] (ALPA) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1
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