Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/04060
CA Bordeaux, 7 juill. 2022, RG 19/04060
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 JUILLET 2022 N° RG 19/04060 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LES5 [D] [O] c/ [K] [Z] Nature de la décision : AU FOND Grosse dél
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/04060
CA Nîmes, 19 avr. 2022, RG 19/04060
ARRÊT N° CHAMBRE SOCIALE N° RG 19/04060 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HQZY YRD/ID COUR DE CASSATION DE PARIS 04 septembre 2019 Section: S/RENVOI CASSATION RG: [X] C/ Association ARTES LES OLIVETTES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/04060
CA Paris, 8 janv. 2021, RG 19/04060
Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - Chambre 1 Arrêt du 08 janvier 2021 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : RG 19/04060 -Portalis 35L7-V-B7D-B7L4D Décision déférée à la cour : jugem
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles