Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 19/04067

    TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 19/04067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me MEL, Me IBGHI et Me AKSIL Copies certifiées conformes délivrées le : à Me GARBAN, Me LEONE-CROZAT, Me BOIZARD et Me LACAN ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 19/04067 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPQ7K N° MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfdebacdc6046d475dec85
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 19/04067

    TJ 75056, 20 mai 2025, RG 19/04067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me GARBAN, Me LEONE-CROZAT, Me BOIZARD, Me MEL, Me IBGHI, Me LACAN et Me AKSIL ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 19/04067 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPQ7K N° MINUTE : Assignation du : 27 Mars 2019

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b23f7860dd6c223b08c6
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/04067

    CA Nîmes, 15 nov. 2022, RG 19/04067

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 19/04067 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HQ2P LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 24 septembre 2019 RG :19/00021 [P] C/ Société SCEA DOMAINE DE LA PATIENCE Grosse déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 637b45d877388505d4b5f7b3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles