Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/04080
CA Montpellier, 31 juill. 2024, RG 19/04080
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 31 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04080 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OGI7 ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 MAI 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTAN
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 19/04080
CA Poitiers, 7 juill. 2022, RG 19/04080
MHD/LD ARRÊT N° 505 N° RG 19/04080 - N° Portalis DBV5-V-B7D-F5J4 [B] C/ S.A.R.L. IDEM 85 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 19/04080
CA Amiens, 28 avr. 2022, RG 19/04080
ARRET N°188 Organisme CPAM DE LA COTE D'OPALE C/ [W] CM COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 28 AVRIL 2022 ************************************************************* N° RG 19/04080 et N° RG : 19/04093 JUGEMENTS DU TRIBUNAL DE GRANDE
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