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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/04137

    CA Montpellier, 8 févr. 2024, RG 19/04137

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 08 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04137 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OGMS Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 65c5d5ff15069e0009fdb43c
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/04137

    CA Rennes, 3 juin 2022, RG 19/04137

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°273 N° RG 19/04137 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P3Z4 M. [S] [F] C/ SAS SFR DISTRIBUTION Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RE

    Lire la décision → Vérifier la source 629af7d9366eb6a9d4302edb

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1