Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 19/04138

    TJ 83050, 11 août 2026, RG 19/04138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 11 Août 2026 Dossier N° RG 19/04138 - N° Portalis DB3D-W-B7D-INRG Minute n° : 2026/248 AFFAIRE : [K] [S] C/ S.N.C. KAUFMAN & BROAD PROMOTION 1, S.A.R.L. DECELLE ETANCHEITE, S.A.S. TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b73e2195da062e05928a5
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 19/04138

    CA Paris, 23 juin 2023, RG 19/04138

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 23 Juin 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/04138 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7UUS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 64968a8187aa7c05dbbe1241

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles