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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 19/04138
TJ 83050, 11 août 2026, RG 19/04138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 11 Août 2026 Dossier N° RG 19/04138 - N° Portalis DB3D-W-B7D-INRG Minute n° : 2026/248 AFFAIRE : [K] [S] C/ S.N.C. KAUFMAN & BROAD PROMOTION 1, S.A.R.L. DECELLE ETANCHEITE, S.A.S. TR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 19/04138
CA Paris, 23 juin 2023, RG 19/04138
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 23 Juin 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/04138 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7UUS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Octobre
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