Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 19/04139
TJ 44109, 19 mai 2026, RG 19/04139
SG LE 19 MAI 2026 Minute n° N° RG 19/04139 - N° Portalis DBYS-W-B7D-KHCV [Z] [D] [Q] [D] [F] [D] [P] [D] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1]-ATLANTIQUE MACIF HARMONIE MUTUELLE Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/04139
TJ Marseille, 12 mars 2024, RG 19/04139
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°24/01172 du 12 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 19/04139 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WOGX AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF- PACA (DRRTI) [Adresse 6] [Localité 4] représenté
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/04139
CA Bordeaux, 13 oct. 2022, RG 19/04139
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 13 OCTOBRE 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 19/04139 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LE2A SA [4] c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND
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ca Annulation Cour d'appel de Colmar n° 19/04139
CA Colmar, 13 juill. 2022, RG 19/04139
MINUTE N° 390/22 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 13.07.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 13 Juillet 2022 Numéro d'i
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