Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/04151
CA Paris, 6 janv. 2023, RG 19/04151
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 06 Janvier 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/04151 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7UXW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Déce
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/04151
CA Nîmes, 8 nov. 2022, RG 19/04151
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 19/04151 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HRBN CRL/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 26 septembre 2019 RG :18/00398 [Z] C/ S.A.S. LES ARENES LUDALLIA AGENCE CENTURY 21
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/04151
CA Versailles, 23 juin 2022, RG 19/04151
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUIN 2022 N° RG 19/04151 N° Portalis DBV3-V-B7D-TSIH AFFAIRE : SARL AGENCE D'ARCHITECTURE [X] [D] C/ [J] [T] épouse [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 19/04151
CA Rouen, 12 mai 2022, RG 19/04151
N° RG 19/04151 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IKDZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 03 Octobre 2019 APPELANT : Monsieur [N] [O] [Adresse 2]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/04151
CA Paris, 15 janv. 2021, RG 19/04151
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 JANVIER 2021 (n°10, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 19/04151 - n° Portalis 35L7-V-B7D-B7MFW
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