Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/04154
CA Paris, 29 sept. 2023, RG 19/04154
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 29 Septembre 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/04154 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7UYU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 D
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/04154
CA Aix-en-Provence, 2 déc. 2022, RG 19/04154
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 02 DECEMBRE 2022 N° 2022/276 Rôle N° RG 19/04154 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD6DB SARL LE RELAIS DU SOLEIL C/ [I] [X] [B] Copie exécutoire délivrée le : 02 décembre 2022 à : Me Dani
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 19/04154
CA Rouen, 1 sept. 2022, RG 19/04154
N° RG 19/04154 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IKEB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 01 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 26 Septembre 2019 APPELANTE : Madame [O] [E] [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/04154
CA Rennes, 28 avr. 2022, RG 19/04154
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°286/2022 N° RG 19/04154 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P33H M. [T] [W] C/ Etablissement Public LYCEE [P] [R] Copie exécutoire délivrée le :28/04/2022 à :Me PENEAU-MELLET Mee [X] Copie certifiée conforme délivrée le 28
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