Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/04156
CA Paris, 7 juill. 2023, RG 19/04156
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 07 JUILLET 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/04156 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7UY7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 décemb
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/04156
CA Rennes, 9 sept. 2022, RG 19/04156
2ème Chambre ARRÊT N° 453 N° RG 19/04156 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P33M (1) M. [J] [U] C/ SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/04156
CA Nîmes, 6 sept. 2022, RG 19/04156
ARRÊT N° R.G : N° RG 19/04156 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HRBW CRL/DO TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 25 septembre 2019 RG:17/00565 [W] [Z] C/ [5] DU LANGUEDOC ROUSSILLON COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 SEPTE
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