Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/04159
CA Montpellier, 11 sept. 2024, RG 19/04159
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 11 Septembre 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04159 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OGN3 ARRÊT n° 24/1138 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 MAI 2019 TRIBUNAL DES
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/04159
CA Paris, 6 oct. 2023, RG 19/04159
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 06 Octobre 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/04159 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7UZN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Déce
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/04159
CA Rennes, 5 mai 2022, RG 19/04159
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°293/2022 N° RG 19/04159 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P33V M. [D] [O] C/ SARL KEOLIS QUIMPER SARL Copie exécutoire délivrée le :05/05/2022 à :Me FEVRIER Me LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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