Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/04161
CA Paris, 6 oct. 2023, RG 19/04161
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 06 Octobre 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/04161 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7UZR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Déce
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/04161
CA Versailles, 16 juin 2022, RG 19/04161
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JUIN 2022 N° RG 19/04161 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TSJW AFFAIRE : SNC LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE C/ [V] [H] [U] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 18
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 19/04161
CA Rouen, 5 mai 2022, RG 19/04161
N° RG 19/04161 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IKEW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 25 Septembre 2019 APPELANT : Monsieur [O] [N] 9 Passage d
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ca Annulation Cour d'appel de Paris n° 19/04161
CA Paris, 30 mars 2021, RG 19/04161
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 chambre commerciale internationale ARRET DU 30 MARS 2021 RECOURS EN ANNULATION DE SENTENCE ARBITRALE (no /2021, pages) Numéro d'inscription au répertoire
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