Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/04187
CA Lyon, 1 juin 2023, RG 19/04187
N° RG 19/04187 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MNS3 Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 15 mai 2019 RG : 2017j00774 [N] [M] C/ S.A.S. DISTRIBUTION CASINO FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARR
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/04187
CA Montpellier, 22 févr. 2023, RG 19/04187
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 22 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04187 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OGPT Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 MAI 2019 CONSEIL DE PRUD'
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/04187
CA Nîmes, 8 nov. 2022, RG 19/04187
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 19/04187 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HREQ CRL/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'[Localité 5] 16 octobre 2019 RG :17/00616 [Z] C/ S.A.S. STEF TRANSPORTS [Localité 5] Gro
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles