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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 40 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 19/04225

    TJ 75056, 29 juin 2026, RG 19/04225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me BARRILLON (R0054) Me de BIASSI (D0951) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 19/04225 N° Portalis 352J-W-B7D-CPR6B N° MINUTE : 6 Assignation du : 18 Avril 2016 JUGEMENT rendu le 29 Juin 2026 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455dc1cdc6046d477e68a2
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 19/04225

    TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 19/04225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx technique N° RG 19/04225 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPBAC N° MINUTE : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction du : 25 Avril 2018 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9fdc432ce7d11a702e5
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/04225

    CA Montpellier, 7 déc. 2022, RG 19/04225

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 07 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04225 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OGR3 Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 20

    Lire la décision → Vérifier la source 63918da36d1e4f05d4f67d5d
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 19/04225

    CA Toulouse, 5 sept. 2022, RG 19/04225

    05/09/2022 ARRÊT N° N° RG 19/04225 - N° Portalis DBVI-V-B7D-NGWG MD/NB Décision déférée du 10 Septembre 2019 - Tribunal de Grande Instance d'ALBI - 17/01543 (M. ALZINGRE) CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 2] 31 C/ [D] [K] [R] SELARL ARCANTHE S

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/04225

    CA Lyon, 15 juin 2022, RG 19/04225

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/04225 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MNVU Société IGOL PICARDIE ILE DE FRANCE C/ [X] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 28 Mai 2019 RG : 15/00705 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT

    Lire la décision → Vérifier la source 62aacacf470d8205e5d405fe
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/04225

    CA Nîmes, 7 juin 2022, RG 19/04225

    ARRÊT N° R.G : N° RG 19/04225 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HRIJ CRL/DO TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 23 septembre 2019 RG:15/01179 [I] C/ URSSAF PACA COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 JUIN 2022 APP

    Lire la décision → Vérifier la source 62a03c3e58d7b0a9d40ddd18

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1