Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/04230
CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 19/04230
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 19 Décembre 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04230 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OGSF ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 JUIN 2019 TRIBUNAL DE GRANDE I
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 19/04230
TJ Paris, 30 mai 2024, RG 19/04230
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 19/04230 N° Portalis 352J-W-B7D-CPSAJ N° MINUTE : Assignation du : 25 Janvier 2019 JUGEMENT rendu le 30 Mai 2024 DEMANDEURS Monsieur [F] [D] [Adresse 4] [Localité 9
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/04230
CA Versailles, 22 juin 2022, RG 19/04230
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2022 N° RG 19/04230 N° Portalis DBV3-V-B7D-TSXJ AFFAIRE : [N] [L] C/ Société SAIPEM S.A. Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 octobre 2019 par le Conse
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