Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/04270
CA Nîmes, 14 mars 2023, RG 19/04270
ARRÊT N° N° RG 19/04270 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HRMO MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AVIGNON 11 octobre 2019 RG :F17/0038 S.A.S. TRANSDEV VAUCLUSE C/ [R] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème cham
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 19/04270
CA Rouen, 22 sept. 2022, RG 19/04270
N° RG 19/04270 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IKLU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 20 Septembre 2019 APPELANT : Monsieur [R] [O] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/04270
CA Versailles, 30 juin 2022, RG 19/04270
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2022 N° RG 19/04270 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TS6O AFFAIRE : [R] [L] C/ SAS L'OISEAU BLANC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Octobre 2019 par le Conseil de Prud'hommes
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