Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 19/04273
CA Rouen, 22 sept. 2022, RG 19/04273
N° RG 19/04273 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IKL2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 20 Septembre 2019 APPELANTE : Madame [G] [X] [Adresse 6]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/04273
CA Versailles, 11 mai 2022, RG 19/04273
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2022 N° RG 19/04273 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TS7I AFFAIRE : [L] [V] C/ Société PJB & ASSOCIÉS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Octobre 2019 par le Co
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