Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/04291
CA Nîmes, 15 nov. 2022, RG 19/04291
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 19/04291 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HRPA MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 15 octobre 2019 RG :18/00466 [P] C/ S.A.S. [G] DISTRIBUTION Grosse délivrée le à
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/04291
CA Douai, 29 sept. 2022, RG 19/04291
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 29/09/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 19/04291 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SQDE Jugement (N° 17/04466) rendu le 14 mai 2019 par le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/04291
CA Montpellier, 15 juin 2022, RG 19/04291
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 15 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04291 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OGWN Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 AVRIL 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles