Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 19/04299
TJ 06088, 7 avr. 2025, RG 19/04299
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [WZ] [K], [GS] [K], [M] [MC], [I] [MC] c/ SCCV [Localité 1] [Adresse 69] [DG] [IZ], [D] [EV] [MP], S.C.I. FOND DE LOGEMENT INTERMÉDIAIRE (FLI), S.A. ERILIA, [YP] [U], Société MUTUELLES DES ARCHITECTES
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/04299
CA Montpellier, 12 oct. 2022, RG 19/04299
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 12 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04299 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OGW6 ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 JUIN 2019 CONSEIL
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 19/04299
CA Grenoble, 3 mai 2022, RG 19/04299
C4 N° RG 19/04299 N° Portalis DBVM-V-B7D-KGTG N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GOURRET JULIEN Me Cécile VALETTE BRUNNER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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