Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/04309
CA Aix-en-Provence, 19 janv. 2023, RG 19/04309
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2023 N° 2023/5 Rôle N° RG 19/04309 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD6O7 [V] [S] C/ SA CAMCA ASSURANCE SA Société CAISSE D'ASSURANCES MUTUELLE DU CREDIT AGRICOLE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/04309
CA Nîmes, 13 déc. 2022, RG 19/04309
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 19/04309 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HRQV MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 24 octobre 2019 RG :17/00748 S.A.S. BOULANGERIE BG SA C/ [D] Grosse délivrée le à
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/04309
CA Montpellier, 16 nov. 2022, RG 19/04309
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 16 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04309 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OGX5 ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 MAI 2019 du CONSE
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/04309
CA Rennes, 30 sept. 2022, RG 19/04309
2ème Chambre ARRÊT N°483 N° RG 19/04309 N° Portalis DBVL-V-B7D-P4NL (1) SAS BONJOUR CARAVANING C/ Mme [B] [C] épouse [N] M. [G] [N] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire d
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/04309
CA Versailles, 18 mai 2022, RG 19/04309
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 MAI 2022 N° RG 19/04309 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TTHB AFFAIRE : [R] [J] ... C/ [F] [C] épouse [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Avril 2017 par le Conse
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles