Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 35 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/04324

    TJ Marseille, 8 oct. 2024, RG 19/04324

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT N° 24/03809 du 08 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 19/04324 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WPTQ AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S.U. [7] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 670576d71296b51ba2b2244d
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/04324

    CA Montpellier, 7 déc. 2022, RG 19/04324

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 07 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04324 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OGY3 Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 MAI 2019 du TR

    Lire la décision → Vérifier la source 63918da46d1e4f05d4f67d61
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/04324

    CA Nîmes, 6 déc. 2022, RG 19/04324

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° 1361 N° RG 19/04324 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HRRY LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 10 octobre 2019 RG :18/00148 [C] C/ S.A.S. TURINI AUTO Grosse délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 63afdeef2219c505df8c0a44

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles