Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/04347
TJ Marseille, 18 janv. 2024, RG 19/04347
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 19/04347 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WPWT Date du Recours : 14 juin 2019 Objet du Recours :conteste CRA du 16/04/19 concernant sa demande d'inopposabilité de la
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/04347
CA Rennes, 30 sept. 2022, RG 19/04347
2ème Chambre ARRÊT N°484 N° RG 19/04347 N° Portalis DBVL-V-B7D-P4RV (1) M. [S] [K] Mme [V] [D] épouse [K] C/ Mme [G] [M] divorcée [K] M. [T] [K] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 19/04347
CA Colmar, 19 mai 2022, RG 19/04347
MINUTE N° 22/452 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION
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