Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande Tribunal judiciaire de Paris n° 19/04356
TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 19/04356
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître AMRI-TOUCHENT en lettre simple le : ■ PS ctx technique N° RG 19/04356 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPBJX N° MINUTE : 16/22 Déclaration orale ou écrite formée au gre
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/04356
CA Bordeaux, 11 janv. 2023, RG 19/04356
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 11 JANVIER 2023 PRUD'HOMMES N° RG 19/04356 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LFMI Monsieur [L] [P] c/ SAS I.G.C. Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 19/04356
CA Rouen, 12 mai 2022, RG 19/04356
N° RG 19/04356 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IKRV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 18 Octobre 2019 APPELANTE : Madame [H] [J] [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/04356
CA Paris, 23 sept. 2019, RG 19/04356
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 23 SEPTEMBRE 2019 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04356 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7MZT Décision déf
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