Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/04370
CA Rennes, 30 sept. 2022, RG 19/04370
2ème Chambre ARRÊT N°486 N° RG 19/04370 N° Portalis DBVL-V-B7D-P4TX (2) SAS OCEAN AUTOMOBILE C/ M. [M] [N] M. [P] [O] SARL FRED IMPORT Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoi
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/04370
CA Bordeaux, 19 mai 2022, RG 19/04370
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 MAI 2022 F N° RG 19/04370 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LFOQ Monsieur [H] [R] c/ Monsieur [N] [G] Nature de la décision : AU FOND
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/04370
CA Paris, 18 mai 2022, RG 19/04370
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 18 MAI 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04370 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7WBV Décision déférée à la Cour : Arrêt du 14 Février 2019 - Conseil de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles