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max 2026-09-10 · âge 61 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 19/04379

    TJ 13055, 20 janv. 2026, RG 19/04379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT du 20 Janvier 2026 Enrôlement : N° RG 19/04379 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WJDS AFFAIRE : M. [T] [I] et Mme [W] [B] épouse [I] (Me Julien CREMONA de la SELARL 45 AVOCATS) C/ S.A.S. [X] (Me [C] [M] [D]) DÉBATS

    Lire la décision → Vérifier la source 696fd91fcdc6046d4707c78b
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/04379

    CA Nîmes, 20 déc. 2022, RG 19/04379

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 19/04379 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HRW7 LD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 22 octobre 2019 RG :F18/00324 [M] C/ S.A.R.L. CARPE DIEM SAINT CHAPTES Grosse délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 63a2b12f4486ef05df3025dd

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