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5 résultats · page 1 · 61 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/04384

    TJ Marseille, 21 déc. 2023, RG 19/04384

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 19/04384 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WQBJ Date du Recours : 20 juin 2019 Objet du Recours :rejet implicite CRA saisie le 22.02.201

    Lire la décision → Vérifier la source 65b16317b9f94e984650c32a
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/04384

    CA Montpellier, 12 juill. 2022, RG 19/04384

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 12 JUILLET 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04384 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OG4T ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 MAI 20

    Lire la décision → Vérifier la source 62ce63999a20ce9fcf1268bd
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 19/04384

    CA Colmar, 7 juill. 2022, RG 19/04384

    MINUTE N° 22/577 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB

    Lire la décision → Vérifier la source 62c7c9b3cb8dca058e3e79da
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/04384

    CA Versailles, 15 juin 2022, RG 19/04384

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2022 N° RG 19/04384 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TTQ7 AFFAIRE : [L] [Y] C/ SARL SERVIER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Octobre 2019 par le Conse

    Lire la décision → Vérifier la source 62aacaff470d8205e5d40925
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/04384

    CA Lyon, 25 mai 2022, RG 19/04384

    N° RG 19/04384 N° Portalis DBVX-V-B7D-MOBE Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE Au fond du 11 avril 2019 RG : 2018j01216 [L] C/ [Adresse 8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 25 Mai 2

    Lire la décision → Vérifier la source 628f1923ac8a8451aa1cdb2a

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