Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 19/04393
TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 19/04393
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 12] [Localité 1] JUGEMENT N°26/00530 du 05 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 19/04393 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WQCC AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Y] [K] née le 17 Mars 1965 à [Localité 5] (BOUC
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/04393
CA Nîmes, 6 déc. 2022, RG 19/04393
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°1389 N° RG 19/04393 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HRYG LD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 21 octobre 2019 RG :F18/00632 [N] C/ S.A.R.L. BRMJ Association L'UNEDIC, DÉLÉGATION AGS ' CGEA DE [L
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/04393
CA Rennes, 21 oct. 2022, RG 19/04393
2ème Chambre ARRÊT N°522 N° RG 19/04393 N° Portalis DBVL-V-B7D-P4VP M. [D] [N] C/ M. [T] [Y] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/04393
CA Versailles, 15 juin 2022, RG 19/04393
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2022 N° RG 19/04393 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TTRW AFFAIRE : [B] [J] C/ SARL SERVIER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Octobre 2019 par le Con
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/04393
CA Lyon, 13 mai 2022, RG 19/04393
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 19/04393 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MOBY Société BAROCCO C/ [C] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 28 Mai 2019 RG : 16/02334 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B
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