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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 45 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 19/04396

    TJ 13055, 29 mai 2026, RG 19/04396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 19/04396 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WJER AFFAIRE : Mme [R] [N] (la SELARL CABELLO ET ASSOCIES) C/ FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (Maître Etienne ABEILLE ) ; M. [P] [Z] () Organ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e2abcdc6046d4769201e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 19/04396

    TJ 54395, 27 mars 2025, RG 19/04396

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 19/04396 - N° Portalis DBZE-W-B7D-HKAB AFFAIRE : Monsieur [C] [P] C/ Monsieur [X] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 4 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Marie-Cécile HENON-MERNIER, Statuant par app

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5cbabf30a86ff1328f41c
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/04396

    CA Montpellier, 21 déc. 2022, RG 19/04396

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 21 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04396 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OG5J Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 JUIN 2019 CONSEIL DE PRU

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/04396

    CA Bordeaux, 12 oct. 2022, RG 19/04396

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 12 OCTOBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/04396 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LFQG Monsieur [L] [T] Syndicat SUD SAFRAN c/ SAS ARIANEGROUP Nature de la déc

    Lire la décision → Vérifier la source 6347ac0629ffd2adfff4f22f
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/04396

    CA Versailles, 15 juin 2022, RG 19/04396

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2022 N° RG 19/04396 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TTSA AFFAIRE : [U] [K] C/ SARL SERVIER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Octobre 2019 par le Conse

    Lire la décision → Vérifier la source 62aacb00470d8205e5d4093d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/04396

    CA Paris, 18 mai 2022, RG 19/04396

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 18 Mai 2022 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04396 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7WIS Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Février 2019 - Consei

    Lire la décision → Vérifier la source 6285e16c6a1876057df5d4ce

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1