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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 31 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 19/04407

    TJ Nanterre, 4 sept. 2024, RG 19/04407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 04 Septembre 2024 N° RG 19/04407 - N° Portalis DB3R-W-B7D-UXXM N° Minute : AFFAIRE [I] [L] veuve [D] C/ S.E.L.U.R.L. JCS AVOCAT, [H] [A] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [I] [L]

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/04407

    CA Aix-en-Provence, 10 mars 2023, RG 19/04407

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 10 MARS 2023 N° 2023/ 38 RG 19/04407 N° Portalis DBVB-V-B7D-BD6XW [Z] [R] C/ SARL R 2 SECURITE Copie exécutoire délivrée le 10 mars 2023 à : - Me Eve MORI-CERRO, avocat au barreau D

    Lire la décision → Vérifier la source 640c2a9c41a1d5fb02e8271a
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/04407

    CA Montpellier, 25 janv. 2023, RG 19/04407

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 19/04407 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OG6A Ordonnance n° APPELANTE : Société GEODIS FREIGH FORWARDING FRANCE [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Cécilia ARANDEL, substituée par Me J

    Lire la décision → Vérifier la source 63d22a029b3c8605deec1eb8
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/04407

    CA Rennes, 7 oct. 2022, RG 19/04407

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°425 N° RG 19/04407 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P4X6 M. [G] [C] C/ M. [Z] [N] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

    Lire la décision → Vérifier la source 6341140358bc223e2e3f09d8
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/04407

    CA Paris, 25 juin 2019, RG 19/04407

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 25 JUIN 2019 (n° 283 , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04407 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7M74 Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 5fda84e91ae18810a7b58837

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1