Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/04422
CA Nîmes, 6 déc. 2022, RG 19/04422
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°1388 N° RG 19/04422 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HR2X LD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ANNONAY 06 novembre 2019 RG :17/00071 [U] C/ S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE Organisme AGS CGEA D'[Localité 7]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/04422
CA Versailles, 15 juin 2022, RG 19/04422
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2022 N° RG 19/04422 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TTVM AFFAIRE : [W] [I] C/ SARL SERVIER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Octobre 2019 par le Conse
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/04422
CA Rennes, 17 oct. 2019, RG 19/04422
6ème Chambre A ORDONNANCE No 222 No RG 19/04422 - No Portalis DBVL-V-B7D-P4ZA Mme Q... M... B... I... C/ M. R... E... V... Déclare l'acte de saisine caduc Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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