Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/04423
CA Nîmes, 6 déc. 2022, RG 19/04423
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 19/04423 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HR23 LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 15 novembre 2019 RG :19/00213 [L] C/ S.A.S.U. QUALICONSULT Grosse délivrée le à
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/04423
CA Versailles, 15 juin 2022, RG 19/04423
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2022 N° RG 19/04423 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TTVO AFFAIRE : [E] [S] C/ SARL SERVIER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Octobre 2019 par le Con
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/04423
CA Rennes, 4 mai 2022, RG 19/04423
9ème Ch Sécurité Sociale ARRET N° N° RG 19/04423 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P4ZC CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'INDRE ET LOIRE C/ Société [5] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à:
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