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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 50 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 19/04425

    TJ 69123, 19 juin 2025, RG 19/04425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Chambre 3 cab 03 C N° RG 19/04425 - N° Portalis DB2H-W-B7D-T543 Jugement du 19 Juin 2025 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES - 2167 Me Fleur-anne [G] - 1777 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3cf80a00405eb741d481
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/04425

    CA Montpellier, 8 juin 2023, RG 19/04425

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 08 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04425 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OG66 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 juin 2019 TRIBUNAL D'INSTANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6482c4bb203255d0f8d8dea6
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 19/04425

    CA Lyon, 28 juill. 2022, RG 19/04425

    N° RG 19/04425 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MOEO Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 09 mai 2019 ( chambre 10 cab 10 H) RG : 07/02703 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 28 Juillet 2022

    Lire la décision → Vérifier la source 62e37909f18708e2e904aff2
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/04425

    CA Versailles, 15 juin 2022, RG 19/04425

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2022 N° RG 19/04425 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TTVT AFFAIRE : [O] [F] C/ SARL SERVIER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Octobre 2019 par le Con

    Lire la décision → Vérifier la source 62aacb02470d8205e5d40965

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