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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 64 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 19/04430

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 19/04430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par [6] le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 19/04430 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPBOE N° MINUTE : 25/00003 Requête du : 27 Juin 2018 JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c2cd7f10fe523aac0eb8
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/04430

    CA Montpellier, 4 avr. 2024, RG 19/04430

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 04 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04430 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OG7I Décision déférée à la Cour : Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 660f94f7a40f8b0008cb744f
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 19/04430

    CA Rouen, 13 oct. 2022, RG 19/04430

    N° RG 19/04430 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IKV4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 31 Octobre 2019 APPELANT : Monsieur [M] [I] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6349007363d497adffda42d8
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/04430

    CA Versailles, 15 juin 2022, RG 19/04430

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2022 N° RG 19/04430 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TTWA AFFAIRE : [T] [D] C/ SARL SERVIER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Octobre 2019 par le Conse

    Lire la décision → Vérifier la source 62aacb02470d8205e5d4096f
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/04430

    CA Bordeaux, 10 mai 2022, RG 19/04430

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 MAI 2022 N° RG 19/04430 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LFS6 SAS [V] [H] IMMOBILIER D'ENTREPRISE c/ SARL LPT BORDEAUX SAS LUNETTES POUR TOUS Nature de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 627b551e76c5d9057df7ffbe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1