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max 2026-09-10 · âge 70 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 19/04438

    TJ 44109, 26 juin 2025, RG 19/04438

    A.D M-C P LE 26 JUIN 2025 Minute n° N° RG 19/04438 - N° Portalis DBYS-W-B7D-KH4K S.A.S. EcoDDS, RCS de [Localité 5] n°751 139 940 C/ SYNDICAT [Adresse 4] Le 26/06/2025 copie exécutoire et copie certifiée conforme délivrée à Me [Localité 8] - CP206 copie certifiée conforme déli

    Lire la décision → Vérifier la source 685d9fcd918b277cc2eaf9b6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/04438

    CA Paris, 19 oct. 2022, RG 19/04438

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 19 OCTOBRE 2022 (n° /2022, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04438 N° Portalis 35L7-V-B7D-B7NCM Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 6350e4e842150aadff23dbbd
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/04438

    CA Versailles, 15 juin 2022, RG 19/04438

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2022 N° RG 19/04438 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TTWU AFFAIRE : [G] [S] C/ SARL SERVIER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Octobre 2019 par le Con

    Lire la décision → Vérifier la source 62aacb03470d8205e5d4097d

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