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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 70 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 19/04438
TJ 44109, 26 juin 2025, RG 19/04438
A.D M-C P LE 26 JUIN 2025 Minute n° N° RG 19/04438 - N° Portalis DBYS-W-B7D-KH4K S.A.S. EcoDDS, RCS de [Localité 5] n°751 139 940 C/ SYNDICAT [Adresse 4] Le 26/06/2025 copie exécutoire et copie certifiée conforme délivrée à Me [Localité 8] - CP206 copie certifiée conforme déli
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/04438
CA Paris, 19 oct. 2022, RG 19/04438
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 19 OCTOBRE 2022 (n° /2022, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04438 N° Portalis 35L7-V-B7D-B7NCM Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/04438
CA Versailles, 15 juin 2022, RG 19/04438
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2022 N° RG 19/04438 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TTWU AFFAIRE : [G] [S] C/ SARL SERVIER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Octobre 2019 par le Con
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