Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/04475
CA Montpellier, 16 nov. 2022, RG 19/04475
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 16 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04475 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OHB7 ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 J
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/04475
CA Versailles, 15 juin 2022, RG 19/04475
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2022 N° RG 19/04475 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TT2K AFFAIRE : [H] [N] C/ SARL SERVIER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Octobre 2019 par le Conse
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/04475
CA Lyon, 25 mai 2022, RG 19/04475
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/04475 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MOIV Société GCC C/ [V] [F] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 04 Juin 2019 RG : F18/00138 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 25 MAI 2022
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ca Tribunal de grande instance de Paris n° 19/04475
CA Paris, 12 févr. 2021, RG 19/04475
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 3ème chambre 2ème section No RG 19/04475 No Portalis 352J-W-B7D-CPTXJ No MINUTE : Assignation du : 9 avril 2019 JUGEMENT rendu le 12 février 2021 DEMANDERESSES SOCIÉTÉ HUGO BOSS TRADE MARK MANAGEMENT GMBH & CO KG [Adresse 1] [Adresse 7] ALLEMAGNE S
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