Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 19/04493
TJ 30189, 13 août 2026, RG 19/04493
Copie délivrée à la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE la SCP LOBIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 13 Août 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 19/04493 - N° Portalis DBX2-W-B7
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/04493
CA Versailles, 15 juin 2022, RG 19/04493
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2022 N° RG 19/04493 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TT4B AFFAIRE : [X] [L] C/ SARL SERVIER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Octobre 2019 par le Conse
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/04493
CA Montpellier, 11 mai 2022, RG 19/04493
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04493 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OHDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 JUIN 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAR
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