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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 30 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 19/04496

    TJ Paris, 17 déc. 2024, RG 19/04496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 19/04496 N° Portalis 352J-W-B7D-CPT2T N° MINUTE : 2 Assignation du : 03 Avril 2019 contradictoire JUGEMENT rendu le 17 Décembre 2024 DEMANDERESSE S.A.S. GO SPO

    Lire la décision → Vérifier la source 6761cecf79e6ebb15676b247
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nantes n° 19/04496

    TJ Nantes, 14 nov. 2024, RG 19/04496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 11] [Localité 8] --------- 5ème chambre cab. F JUGEMENT du 14 Novembre 2024 minute n° N° RG 19/04496 - N° Portalis DBYS-W-B7D-KIBL ------------- [A] [T] [P] [R] C/ [C] [W] [H] [K] [B] épouse [R] Art. 751 du CPC - Demande e

    Lire la décision → Vérifier la source 67365cc3944f91b65d3a6c9d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 19/04496

    TJ Paris, 13 mars 2024, RG 19/04496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx technique N° RG 19/04496 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPBRZ N° MINUTE : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 03 Août 2018 JUGEMENT rendu le 13 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 66158794db5098996d5ad796
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/04496

    CA Rennes, 24 juin 2022, RG 19/04496

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°326 N° RG 19/04496 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P47K - M. [M] [V] -SYNDICAT CONSTRUCTION ET BOIS CFDT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE C/ SARL MONNIER Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 62b6a660cd29ea78c0ca0101
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/04496

    CA Versailles, 15 juin 2022, RG 19/04496

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2022 N° RG 19/04496 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TT4G AFFAIRE : [W] [C] C/ SARL SERVIER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Octobre 2019 par le Con

    Lire la décision → Vérifier la source 62aacb06470d8205e5d409e7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1