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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 76 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 19/04497

    TJ Paris, 13 mars 2024, RG 19/04497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx technique N° RG 19/04497 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPBR3 N° MINUTE : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 24 Juin 2018 JUGEMENT rendu le 13

    Lire la décision → Vérifier la source 6615879adb5098996d5ad83c
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/04497

    CA Bordeaux, 18 janv. 2023, RG 19/04497

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 JANVIER 2023 PRUD'HOMMES N° RG 19/04497 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LF27 Madame [T] [Y] c/ SAS MEDIAPOST Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 63c8eeb9dc5b777c90992e38
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/04497

    CA Paris, 21 sept. 2022, RG 19/04497

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04497 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7W36 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Novembre 2018 -

    Lire la décision → Vérifier la source 632c01126ed81805da0b05cb
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 19/04497

    CA Rouen, 8 sept. 2022, RG 19/04497

    N° RG 19/04497 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IKZN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 14 Octobre 2019 APPELANTES : S.A.S. EUROFOIL FRANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 631ade52f575634f1371ef46
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/04497

    CA Versailles, 15 juin 2022, RG 19/04497

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2022 N° RG 19/04497 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TT4J AFFAIRE : [V] [H] C/ SARL SERVIER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Octobre 2019 par le Conse

    Lire la décision → Vérifier la source 62aacb06470d8205e5d409e9
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/04497

    CA Paris, 31 mai 2022, RG 19/04497

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 31 MAI 2022 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04497 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7NIQ Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 629703817c2a1fa9d444255e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1