Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 19/04501
TJ 38185, 13 août 2025, RG 19/04501
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF N° RG 19/04501 - N° Portalis DBYH-W-B7D-JK4C MINUTE N° : Affaire : [P] c/ [M] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 13 AOÛT 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [H], [Y], [K] [P] né le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 13] demeurant [Adresse 8
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/04501
CA Aix-en-Provence, 31 mars 2023, RG 19/04501
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 31 MARS 2023 N°2023/ 97 Rôle N° RG 19/04501 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD7A3 [X] [G] C/ SAS TUNAP FRANCE Copie exécutoire délivrée le :31/03/2023 à : Me Rozenn BA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/04501
CA Paris, 28 sept. 2022, RG 19/04501
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04501 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7W47 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 19/04501
CA Amiens, 27 sept. 2022, RG 19/04501
ARRET N° 707 [K] C/ URSSAF DU [Localité 3] - TRAVAILLEURS INDEPENDANTS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 19/04501 - N° Portalis DBV4-V-B7D-HLLX JU
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 19/04501
CA Rouen, 8 sept. 2022, RG 19/04501
N° RG 19/04501 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IKZU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 14 Octobre 2019 APPELANTES : S.A.S. EUROFOIL FRANCE [
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/04501
CA Versailles, 15 juin 2022, RG 19/04501
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2022 N° RG 19/04501 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TT4R AFFAIRE : [Z] [U] C/ SARL SERVIER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Octobre 2019 par le Con
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