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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 70 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 19/04509
TJ 34172, 19 juin 2025, RG 19/04509
COUR D’APPEL DE [Localité 21] TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT DEMANDEURS 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 19/04509 - N° Portalis DBYB-W-B7D-MIHK Pôle Civil section 1 Date : 19 Juin 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/04509
CA Rennes, 2 mai 2023, RG 19/04509
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°163 N° RG 19/04509 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P5BC Etablissement Public POLE EMPLOI C/ M. [L] [H] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie VERRANDO Me Peggy CUGERONE RÉPUBLIQUE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/04509
CA Versailles, 15 juin 2022, RG 19/04509
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2022 N° RG 19/04509 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TT5A AFFAIRE : [K] [F] C/ SARL SERVIER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Octobre 2019 par le Con
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