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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 19/04527
TJ Paris, 27 mars 2024, RG 19/04527
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx technique N° RG 19/04527 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPBVM N° MINUTE : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 24 Avril 2018 JUGEMENT rendu le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/04527
TJ Marseille, 18 déc. 2023, RG 19/04527
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°23/05705 du 18 Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG 19/04527 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WRKY AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF-
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/04527
CA Lyon, 13 oct. 2022, RG 19/04527
N° RG 19/04527 N° Portalis DBVX-V-B7D-MOMO Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE Au fond du 17 mai 2019 RG : 2019001877 [M] C/ Sté. coopérative Banque Pop. BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/04527
CA Versailles, 15 juin 2022, RG 19/04527
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2022 N° RG 19/04527 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TT6E AFFAIRE : [Z] [G] C/ SARL SERVIER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Octobre 2019 par le Con
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