Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 19/04532
TJ Nantes, 27 sept. 2024, RG 19/04532
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 27 Septembre 2024 N° RG 19/04532 - N° Portalis DBYS-W-B7D-KFST Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Alain
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/04532
CA Paris, 17 mai 2024, RG 19/04532
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 17 Mai 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/04532 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7XIH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Décembre
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/04532
CA Nîmes, 8 nov. 2022, RG 19/04532
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 19/04532 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HSEY EM/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 21 novembre 2019 RG :18/00070 [O] C/ [T] UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 5]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/04532
CA Versailles, 15 juin 2022, RG 19/04532
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2022 N° RG 19/04532 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TT6P AFFAIRE : [E] [X] C/ SARL SERVIER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Octobre 2019 par le Conse
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