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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 76 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 19/04537

    TJ 69123, 21 janv. 2025, RG 19/04537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 19/04537 - N° Portalis DB2H-W-B7D-T6FX Jugement du 21 Janvier 2025 N° de minute Affaire : Société ROTHSCHILD MARTIN MAUREL C/ M. [K] [X], M. [E] [M], Mme [Z] [Y] épouse [F], S.C.M. ESPACE SANTE TETE D’OR le: EXECU

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb1e672b5e5e648caf480
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/04537

    CA Paris, 2 déc. 2022, RG 19/04537

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 02 Décembre 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/04537 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7XJQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 638af5e374406805d4118f2a
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/04537

    CA Montpellier, 26 oct. 2022, RG 19/04537

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 26 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04537 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OHF6 ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 JUIN 2019 CONSE

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/04537

    CA Versailles, 15 juin 2022, RG 19/04537

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2022 N° RG 19/04537 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TT7Z AFFAIRE : [D] [S] [M] C/ SARL SERVIER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Octobre 2019 par le C

    Lire la décision → Vérifier la source 62aacb08470d8205e5d40a35
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 19/04537

    CA Grenoble, 14 juin 2022, RG 19/04537

    C8 N° RG 19/04537 N° Portalis DBVM-V-B7D-KHOZ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM DE HAUTE-SAVOIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - P

    Lire la décision → Vérifier la source 62a9793cc8dc0d05e5542615
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 19/04537

    CA Rouen, 12 mai 2022, RG 19/04537

    N° RG 19/04537 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IK4C COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 17 Octobre 2019 APPELANTE : SAS ADECCO FRANCE [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 627df9770d41e0057d43e776

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1