Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 19/04541
TJ 92050, 4 sept. 2025, RG 19/04541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 04 Septembre 2025 N° R.G. : 19/04541 - N° Portalis DB3R-W-B7D-UYC6 N° Minute : AFFAIRE SDC DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] C/ S.A. AZUR, Société MMA IARD, Société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Société Francilie
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/04541
CA Rennes, 24 juin 2022, RG 19/04541
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°327 N° RG 19/04541 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P5EW Mme [H] [M] C/ SAS IMPEC PROPRETE Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/04541
CA Versailles, 15 juin 2022, RG 19/04541
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2022 N° RG 19/04541 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TUAH AFFAIRE : [D] [E] C/ SARL SERVIER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Octobre 2019 par le Conse
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/04541
CA Bordeaux, 4 mai 2022, RG 19/04541
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 04 MAI 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/04541 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LF6N Madame [R] [S] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 33063/02/20/8539 du 18/06/2020
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