Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/04548
TJ Marseille, 16 avr. 2024, RG 19/04548
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [4] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01736 du 16 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 19/04548 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WRMS AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [6] [Adresse 8] [Localité 1] représentée par Me Véronique DAGHER-P
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/04548
CA Versailles, 15 juin 2022, RG 19/04548
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2022 N° RG 19/04548 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TUBL AFFAIRE : [G] [V] C/ SARL SERVIER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Octobre 2019 par le Con
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/04548
CA Lyon, 18 mai 2022, RG 19/04548
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/04548 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MOOH Société HAVAS VOYAGES C/ [T] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 20 Juin 2019 RG : F 17/02996 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 18 MAI 202
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