Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 19/04550
TJ Nice, 24 sept. 2024, RG 19/04550
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [X] [I], [L] [G] épouse [I] c/ [F] [Y] épouse [M], [P] [M], S.A.R.L. BUREAU D’ETUDES TECHNIQUES CHIOSSONE ET ASSOCIES, Compagnie d’assurances ASSURANCES BANQUE POPULAIRE IARD, S.A.R.L. 2SF, [U] [A], Comp
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/04550
CA Aix-en-Provence, 2 déc. 2022, RG 19/04550
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 02 DECEMBRE 2022 N° 2022/277 Rôle N° RG 19/04550 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD7E5 [K] [O] C/ SAS TRESCAL Copie exécutoire délivrée le : 02 décembre 2022 à : Me Fabrice DELSAD BATTESTI, av
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/04550
CA Rennes, 28 oct. 2022, RG 19/04550
2ème Chambre ARRÊT N°539 N° RG 19/04550 N° Portalis DBVL-V-B7D-P5FT SA ELECTRICITE DE FRANCE (EDF) C/ M. [S] [T] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles