Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/04554
CA Montpellier, 24 nov. 2022, RG 19/04554
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 24 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04554 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OHHA ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 FEVRIER 2019 TRIB
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/04554
CA Rennes, 8 juill. 2022, RG 19/04554
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°349 N° RG 19/04554 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P5GA Mme [N] [D] épouse [E] C/ M. [R] [Z] Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE REN
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/04554
CA Versailles, 15 juin 2022, RG 19/04554
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2022 N° RG 19/04554 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TUB4 AFFAIRE : [J] [X] C/ SARL SERVIER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Octobre 2019 par le Con
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/04554
CA Paris, 15 janv. 2020, RG 19/04554
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 15 JANVIER 2020 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04554 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7NN3 Décision déf
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